PV relevés au vol

PV relevés au vol et impliquant des automobilistes qui ne se sont jamais rendus dans l'endroit mentionné dans l'avis de contravention. (stationnement, vitesse etc...)

malgré le début de harcèlement par le ministère public d'un Tribunal d'instance et la mise en oeuvre de la procédure de sasie par huissiers , je viens d'obtenir pour des amis un classement sans suite pour stationnement génant la circulation.

pour ceux que ça intéresse, je viens de dépétrer des amis dont la plaque d'immatriculation a été relevée par un agent de la circulation d'un coin de france où ils n'ont jamais mis les pieds. Devant l'insistance de l'officier du ministère public, j'ai demandé un numéro d'enregistrement parquet au procureur de la République du TGI de la ville concernée pour entamer une procédure d'usurpation de plaques d'immatriculation avec menace de saisir les médias..........................le PV a été classé sans suite immédiatement.

j'ai gardé les courriers au cas où vous vous trouveriez un jour dans cette situation génante.

merci beaucoup

M'en fout j'ai enlevé mes plaques

Connie and Clyde a écrit:

M'en fout j'ai enlevé mes plaques

pas besoin de plaques puisque de toutes façons tu recevras des PV même sans plaque, sans être en infraction et sans avoir été dans le coin où le PV a été relevé, c'est le problème....................................par contre il y a intérêt à avoir une bonne mémoire pour trouver des "alibis" concernant sa position géographique au moment de la commission de l'infraction car les services concernés se livrent à un véritable harcèlement fait de courriers, de menaces qui peuvent vraiment déstabiliser des gens fragiles.............................courriers d'huissiers avec menaces de saisie etc.......

J'ai lu, entendu, vu ... que ceux qui avaient des plaques allaient être
soumis à contribution et sévèrement taxés en 2013 ...
Que dois-je faire?
J'ai des plaques sur 2 voitures, 2 motos + 1 remorque...
Merci d'avance pour votre réponse

Dans l'attente, je vais déposer un brevet pour des plaques biométriques:
le principe est simple avec les progrès technologix;
dès qu'on pose les mains même gantées sur un volant ou un guidon
le numéro de téléphone, les mensurations, le nom, le prénom et l'adresse
apparaissent sur la plaque d'immatriculation du véhicule.
Pour l'instant tout tient pour les gens de faible corpulence, mais mon brevet est en attente à la CNIL car j'ai essayé avec les coordonnées de Belledocche et de Pif36 maisça bug à cause des mensurations ... Je vais contourner le problème avec une banderolle à la place des plaques qui sont beaucoup trop petites du reste ...
J'y retourne

Loulix a écrit:

J'ai lu, entendu, vu ... que ceux qui avaient des plaques allaient être
soumis à contribution et sévèrement taxés en 2013 ...
Que dois-je faire?
J'ai des plaques sur 2 voitures, 2 motos + 1 remorque...
Merci d'avance pour votre réponse

Dans l'attente, je vais déposer un brevet pour des plaques biométriques:
le principe est simple avec les progrès technologix;
dès qu'on pose les mains même gantées sur un volant ou un guidon
le numéro de téléphone, les mensurations, le nom, le prénom et l'adresse
apparaissent sur la plaque d'immatriculation du véhicule.
Pour l'instant tout tient pour les gens de faible corpulence, mais mon brevet est en attente à la CNIL car j'ai essayé avec les coordonnées de Belledocche et de Pif36 maisça bug à cause des mensurations ... Je vais contourner le problème avec une banderolle à la place des plaques qui sont beaucoup trop petites du reste ...
J'y retourne

tu viens de comprendre. ça s'appelle le baisé de service. c'est pour ça que je vais vendre ma datcha d'ici quatre ans et m'acheter un chalet genre mobil home et faire valoir mes droits à l'ppartenance aux gens du voyage: et je suis sérieux: pas d'impôts: camping car ave achat prélevé sur un budget du conseil général, subventions, CMU, installation sur aire payée par le contribuable................on a prospecté avec ma chère et tendre et l'achat d'un chalet sur un camping sécurisé coûte environ 70 000 euros; avec une vente ici de 230 OOO euros le calcul est vite fait. plus d'entretien et le mien fait par les cons qui bossent...............le tout avec environ 2900 euros de revenus mensuels .y a même pas à réfléchir.........................................

Merci à toi pour ces infos. J'y suis en plein dedans.
J'ai reçu un rappel de PV pour infraction en stationnement en novembre 2011, alors que je n'ai jamais eu le premier courrier.
Mais ce PV concerne une voiture (CX break, sur le PV est noté une peugeot sans plus de précision) toujours en ma possession mais qui ne roule plus depuis plus de 10 ans car en panne.
J'ai déposé une plainte en gendarmerie, courrier à l'organisme en question avec photo du véhicule.
J'attends la suite.

Toutatis a écrit:

Merci à toi pour ces infos. J'y suis en plein dedans.
J'ai reçu un rappel de PV pour infraction en stationnement en novembre 2011, alors que je n'ai jamais eu le premier courrier.
Mais ce PV concerne une voiture (CX break, sur le PV est noté une peugeot sans plus de précision) toujours en ma possession mais qui ne roule plus depuis plus de 10 ans car en panne.
J'ai déposé une plainte en gendarmerie, courrier à l'organisme en question avec photo du véhicule.
J'attends la suite.

si t'as besoin , on fait comme d'hab..............................

et si t'as besoin de rien, on fait comme dab aussi

OK merci à tous les deux !
Mais si c'est des PV volés, tu crois qu'on peut porter plainte ?

Toutatis a écrit:

OK merci à tous les deux !
Mais si c'est des PV volés, tu crois qu'on peut porter plainte ?

bin ouais puisqu'ils sont volés.................................

gentiflix a écrit:

Toutatis a écrit:

Merci à toi pour ces infos. J'y suis en plein dedans.
J'ai reçu un rappel de PV pour infraction en stationnement en novembre 2011, alors que je n'ai jamais eu le premier courrier.
Mais ce PV concerne une voiture (CX break, sur le PV est noté une peugeot sans plus de précision) toujours en ma possession mais qui ne roule plus depuis plus de 10 ans car en panne.
J'ai déposé une plainte en gendarmerie, courrier à l'organisme en question avec photo du véhicule.
J'attends la suite.

si t'as besoin , on fait comme d'hab..............................

tu risques simplement d'être emmerdé si la plainte que tu as déposée met du temps à arriver au destinataire final et que les courriers se croisent.....................

avec la Poste ça craint rien

Loulix a écrit:

avec la Poste ça craint rien

bin déjà si la poste poste c'est que les gens sont à leur poste .......................