Police Municipale

Salut à vous hommes de loi(l'oie).

J'ai une question : qu'est en droit de faire la police municipale lorsqu'elle arrive à m'arrêter ?

a) Elle peut tout se permettre, amende(amande), retrait de point, passage de menottes et mise au trou.

b) Les policiers municipaux ne sont pas assermentés, il n'agissent que sous l'autorité du maire. une amende certes, j'en ai déjà pris, mais pas de point sur le permis.

c) Il faut armer les policiers municipaux afin de réduire la croissance de la population.


Parce que, comme je me déplace en vélo, il m'arrive de pratiquer le trottoir (péripatéticien, Partisan de la doctrine d'Aristote, peripatein « se promener ») et de contourner les feux, ou encore de passer au rouge, ah oui, je ne m'arrête pas non plus au stop.

Bonne journée,
Je vais de ce pas prendre mon vélo !
Bises
Pop.

La police municipale est assermentée donc en droit de te coller un PV et de demander le retrait de points même si tu es en vélo

Connie and Clyde a écrit:

La police municipale est assermentée donc en droit de te coller un PV et de demander le retrait de points même si tu es en vélo

Oui et Non,

OUI, La compétence des policiers municipaux a été étendue pour la constation de toutes les infractions au code de la route (y'a des communes qui ont investi dans les jumelles).....et donc en conséquence, si y'a infraction, y'a retrait de point.

Non, il ne peut pas y avoir retrait de points pour une infraction commise en vélo, ils ont essayés, mais c'est pas passé en justice.....assez logique si tu concidère que l'on peut faire du vélo sans permis, donc sans points.

je viens de joindre le chef de la PM chez nous et il me confirme qu'on peut bien enlever des points sur un permis pour une infraction en vélo, si tu déclares que tu as le permis bien sur
Leurs compétences sont étendues à toutes infractions du code de la route et ils peuvent même te piquer ton permis sur le champs
Ils ont des menottes et te les prètent pas pour la nuit avec ton épouse sur le lit à barreaux, par contre ils peuvent trés bien les utiliser en cas de trouble à l'ordre public
Pour les pétards, c'est le Maire qui décide et demande si il veut les armer

Connie and Clyde a écrit:

je viens de joindre le chef de la PM chez nous et il me confirme qu'on peut bien enlever des points sur un permis pour une infraction en vélo, si tu déclares que tu as le permis bien sur
Leurs compétences sont étendues à toutes infractions du code de la route et ils peuvent même te piquer ton permis sur le champs
Ils ont des menottes et te les prètent pas pour la nuit avec ton épouse sur le lit à barreaux, par contre ils peuvent trés bien les utiliser en cas de trouble à l'ordre public
Pour les pétards, c'est le Maire qui décide et demande si il veut les armer

Eh ben faut le renvoyer en stage le chef de la PM :lol:

CF : Citation AVO : post legislation type de contraventions ....

"A noter qu'il ne peut y avoir de retrait de points des infractions commises au moyen d'un véhicule pour la conduite duquel aucun permis n'est exigé, cela découle de la circulaire du 23 Novembre1992 promulgué au JO du 24 Novembre 1992. "

Prétendre et faire le contraire serait en totale contradiction avec notre constitution qui prévoit l'égalité des citoyens face aux lois et sanctions encourues en cas d'infractions et délits.

Dans le même ordre d'idée, des recours sont portés devant la cour européenne de justice contre notre loi française sur le permis a point, car l'annulation automatique de tous tes permis si tu en a payé plusieurs, est une sanction plus lourde pour toi que pour celui qui n'en a qu'un.

Donc si ou vous rédige une prune pour une infraction en vélo avec la case retrait de point cochée.....ne pas payer....et suivre la procédure de recours très bien expliquée par AVO.

Tenez vous pouvez téléchager la circulaire NOR/INT/D/04/00031/C (abrogeant celle de 1992) ici:

http://www.motoservices.com/permis/perte-de-points-et-velo.htm

Ensuite voir article I milieu de page 2


Clyde.....pour une fois c'est le chef de la police municipale qui te dois une bouteille de ricard

je vais pas oublier de lui demander ma bouteille, mais du wisky plutôt :twisted:

Connie and Clyde a écrit:

je vais pas oublier de lui demander ma bouteille, mais du wisky plutôt :twisted:

T'as pas tord.....mais si vous goûtez au produit sur place.....vas y en vélo, sont fontu de te faire souffler sur le parking

jmcr76 a écrit:

sont fontu de te faire souffler sur le parking

Juste par pure vendange (pardon!... vengeance)

je vous signale quand même que pour une infraction qualifiée délit, un juge peut prononcer une peine à titre complémentaire et que cette peine peut être le retrait du permis de conduire. pas dans le cadre administratif et c'est bien là qu'est la différence. Nous sommes un des seuls pays au monde à prononcer des peines coèrcitives sans jugement pénal de droit. ex: la rétention administrative provisoire d'un permis de conduire.
Voici un exemple que j'ai rencontré au cours de ma carrière: accident entre une calèche et un véhicule. Constatation du taux d'alcoolémie important pour le propriétaire de l'attelage, condamnation et retrait du permis de conduire pour une durée d'un an alors que cet attelage n'était pas soumis à un quelconque permis pour circuler sur la voie publique.
bien que n'étant pas soumis à l'immatriculation, l'attelage a été défini comme un véhicule par le juge sous le seul prétexte qu'il était sur une voie ouverte à la circulation.
méfiez vous de la tournure que prennent les évènements et les conséquences pour une simple infraction à la circulation routière quel que soit l'engin conduit ou piloté dès lors qu'il se trouve sous l'emprise de la circulation routière.

Vrai Gentifilix.....nul besoin d'ailleurs que les faits ait un lien avec la circulation routière....une algarade qui tourne mal peut suffir....cela entre dans le cadre des peines dîtes de substitution.

jmcr76 a écrit:

Vrai Gentifilix.....nul besoin d'ailleurs que les faits ait un lien avec la circulation routière....une alagarade qui tourne mal peut suffir....cela entre dans le cadre des peines dîtes de substitution.

les peines de substitution entrent plus dans le cadre des mesures de coercition visant à éviter l'enfermement ou emprisonnement (controle judiciaire, bracelet électronique, travail d'intérêt général) dès lors que toutes les autres mesures susceptible de "calmer" le récalcitrant ont été épuisées.
le seul problème de notre société dite "évolutive" est que la vulgarisation de la prison d'il y a quelques années est devenue un "aboutissement" pour les racailles de banlieue qui y voient là, la mise en avant du martyr livré à la société française incapable de les calmer sans les emprisonner.
malheureusement, et là j'en sais quelque chose, tout l'arsenal judiciaire français est devenu désuet dès lors qu'on se met à demander maintenant à tous ces martyrs de tenter volontairement des remises à niveau de la deuxième chance dont on sait qu'elle évitera un moment de remplir encore plus les prisons.
le retour aux sources de la cité banlieusarde fera le reste. Mais çà, il fallait y penser quand on a justement "parqué" des familles complètes dans des barres d'immeubles à l'écart de la société. véritables guetthos dont on sait qu'ils sont à l'origine de la plupart de nos maux en région parisienne, mais là est un autre sujet-débat.

Coucou les copains,

vite fait je passe,

On développera plus tard, car le sujet est trés intéressant.

Juste 2 observations :

1/ Surtout ne pas confondre peine de substitution et peine comlplémentaire (Qui peut se diriger vers tout et pourquoi pas n'importe koi !!! ex: Retrait du permis bateau ou annulation d'un permis de chasse dans le cadre d'une alcoolémie commise par un citoyen qui aurait déjà son permis auto annulé !! etc ...).


2/ Ne pas traiter sur un même niveau "infractions et délits"

Les délits sont des infractions

Les infractions peuvent être contraventionnelles, délictuelles ou criminelles. Cela relève de qualification de cette infraction. Je reviendrai sur le Code de Procédure Pénale.

Merci pour cette trés bonne intervention, Gentiflix (Biz à Marine, Marco)
Merci Pop, pour la question. (Biz à la famille)

@+ à tous
J'y reviendrai la semaine prochaine.

et pour tous ceux que cela intéresse, un certain CARRARA a ainsi défini, hors classification tripartite (crime délits et contraventions) l'infraction:

"violation d'une loi de l'état, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne justifiant pas par: l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit, et qui est frappé d'une peine prévue par la loi."

ce mec a réussi à définir l'infraction en une phrase qui, si on la décortique avec méthode, réunit tout ce qui régit la loi pénale et qui ramène aux éléments constitutifs de l'infraction elle - même: l'élément pénal, l'élément matériel et l'élément moral. Ce qui fait qu'une plainte au pénal ne peut être reçue que si et seulement si ces éléments sont réunis.

ne vous étonnez donc pas qu'un agent ou officier de police judiciaire refuse un jour de prendre votre plainte et décide de vous conseiller de suivre la procédure au civil s'il a décidé que rien ne sert de le faire au pénal.

oups!!! j'ai oublié de joindre un exemple pour décortiquer cette définition:

l'homcide: qui est une violation d'une loi de l'état qui est prévue par un texte de loi (élément pénal) l'acte ou le fait de provoquer la mort (élement matériel) et la volonté de porter la mort (élément moral) mais qui ne s'applique pas lorsque les mots de la définition de CARRARA prennent tout leur sens: "l'accomplissement d'un devoir" (temps de guerre) ou l'exercice d'un droit ( la légitime défense de soi-même ou d'autrui après que toutes les autres solutions aient été épuisés et que cette défense ait été proportionnée à l'attaque)

les actes positifs ou négatifs de la définition de carrara sont dictés par le fait de vouloir nuire ou celui de ne pas avoir fait ce que la loi prévoit (non assistance à personne en péril)

bon voilà, si je n'ai pas été clair, je donnerai des exemples.

Salut AVO, Gentiflix....

Très juste l'observation sur le fait que dès que l'on fait une conneriche, pour laquelle une sanction est prévue par une loi ou un règlement, ....c'est une infraction.

En fait, si je me trompe pas, j'ai retenu qu'au Pénal, il y avait des sanctions d'ordre, crimininelle, correctionnelle, contraventionelle appliquable en cas de, crime, délit, ....contravention ?

On commet un crime, un délit.....mais commet on une contravention...?

ça croche dans le language

Merci

Yo Gentiflix :D :D :D

Ben après avoir lu ça cela ne m'étonne plus que la loi et ses représentants ont toujours raison. Comment voulez vous que le commun des mortels comprenne un tel charabia. Je ne fait pas partie de l'élite, loin s'en faut, je ne pense pas non plus faire partie des plus cons, mais je ne suis pas sur d'avoir tout compris.
De toute façon pour moi, la France, ses lois, ses administrations et consorts se résument à une seule phrase.
"Les renseignements, je sais pas, demandez aux renseignements, ils vous renseigneront"
Plus on embrouille, plus on gagne, si tu n'a pas les moyens necessaires pour te payer un bon baveux même pas la peine

jmcr76 a écrit:

Salut AVO, Gentiflix....

Très juste l'observation sur le fait que dès que l'on fait une conneriche, pour laquelle une sanction est prévue par une loi ou un règlement, ....c'est une infraction.

En fait, si je me trompe pas, j'ai retenu qu'au Pénal, il y avait des sanctions d'ordre, crimininelle, correctionnelle, contraventionelle appliquable en cas de, crime, délit, ....contravention ?

On commet un crime, un délit.....mais commet on une contravention...?

ça croche dans le language

Merci

une infraction contraventionnelle comme celles du code de la route sont dans ce cas une inobservation des textes (en l'occurence dans le code de la route)
le fait de passer les épreuves du code de la route font que celui qui est en possesion de son permis ne peut en ignorer les règles. celui qui commet une infraction au code de la route viole donc bien " la loi d'un état en commettant un acte positif."

Idefix a écrit:

Yo Gentiflix :D :D :D

Ben après avoir lu ça cela ne m'étonne plus que la loi et ses représentants ont toujours raison. Comment voulez vous que le commun des mortels comprenne un tel charabia. Je ne fait pas partie de l'élite, loin s'en faut, je ne pense pas non plus faire partie des plus cons, mais je ne suis pas sur d'avoir tout compris.
De toute façon pour moi, la France, ses lois, ses administrations et consorts se résument à une seule phrase.
"Les renseignements, je sais pas, demandez aux renseignements, ils vous renseigneront"
Plus on embrouille, plus on gagne, si tu n'a pas les moyens necessaires pour te payer un bon baveux même pas la peine

c'est la raison pour laquelle le gendarme n'est pas tel qu'on le définit dans certains films. Il doit connaître le CP et le CCP sur le bout des doigts et être en mesure de l'appliquer que ce soit dans la constatation des infractions et (plus dur pour certains) dans les procédures quon établit et dont les magistrats ou les préfets sont les seuls destinataires. et c'est là que les "baveux entrent en scène" pour démolir ce que certains gendarmes ou policiers ont mal fait.
J'ai eu de la chance au cours de mes 33 ans de carrière: aucune procédure mise à mal pour vice de procédure sur le fond ou sur la forme. la police judiciaire a été ma passion pendant que j'étais sur le terrain et mes deux années et demi passées à étudier mes cours d'officier de police judiciaire me sont restées bien ancrées.

gentiflix a écrit:

jmcr76 a écrit:

Salut AVO, Gentiflix....

Très juste l'observation sur le fait que dès que l'on fait une conneriche, pour laquelle une sanction est prévue par une loi ou un règlement, ....c'est une infraction.

En fait, si je me trompe pas, j'ai retenu qu'au Pénal, il y avait des sanctions d'ordre, crimininelle, correctionnelle, contraventionelle appliquable en cas de, crime, délit, ....contravention ?

On commet un crime, un délit.....mais commet on une contravention...?

ça croche dans le language

Merci

une infraction contraventionnelle comme celles du code de la route sont dans ce cas une inobservation des textes (en l'occurence dans le code de la route)
le fait de passer les épreuves du code de la route font que celui qui est en possesion de son permis ne peut en ignorer les règles. celui qui commet une infraction au code de la route viole donc bien " la loi d'un état en commettant un acte positif."

Humour....comme quoi les texte sont compliqués, parce que qualifier d'acte positif et d'inobservation des textes...le fait de ne pas respecter la signalisation routière (les panneaux), (et j'ai bien compris, le code de la route) est assez rigolo non :lol:

Par contre jamais entendu un policier ou gendarme sur la route dire "vous avez commis une infraction contraventionelle", mais plutôt "vous êtes en infraction", "je vous met une contravention".....voire en réponse a la question quant a savoir si celle-ci vaut retrait de point ,"non, c'est une simple infraction",

D'ou vulgarisation dans l'esprit du commun des mortels et classification eronnée et simpliste en, infraction, délit, crime.

jmcr76 a écrit:

gentiflix a écrit:

jmcr76 a écrit:

Salut AVO, Gentiflix....

Très juste l'observation sur le fait que dès que l'on fait une conneriche, pour laquelle une sanction est prévue par une loi ou un règlement, ....c'est une infraction.

En fait, si je me trompe pas, j'ai retenu qu'au Pénal, il y avait des sanctions d'ordre, crimininelle, correctionnelle, contraventionelle appliquable en cas de, crime, délit, ....contravention ?

On commet un crime, un délit.....mais commet on une contravention...?

ça croche dans le language

Merci

une infraction contraventionnelle comme celles du code de la route sont dans ce cas une inobservation des textes (en l'occurence dans le code de la route)
le fait de passer les épreuves du code de la route font que celui qui est en possesion de son permis ne peut en ignorer les règles. celui qui commet une infraction au code de la route viole donc bien " la loi d'un état en commettant un acte positif."

Humour....comme quoi les texte sont compliqués, parce que qualifier d'acte positif et d'inobservation des textes...le fait de ne pas respecter la signalisation routière (les panneaux), (et j'ai bien compris, le code de la route) est assez rigolo non :lol:

Par contre jamais entendu un policier ou gendarme sur la route dire "vous avez commis une infraction contraventionelle", mais plutôt "vous êtes en infraction", "je vous met une contravention".....voire en réponse a la question quant a savoir si celle-ci vaut retrait de point ,"non, c'est une simple infraction",

D'ou vulgarisation dans l'esprit du commun des mortels et classification eronnée et simpliste en, infraction, délit, crime.

bien oui, quand on commet une faute au code de la route, c'est une infraction à ce même code puisqu'on "enfreint" une loi, de même qu'on commet une infraction à la loi pénale lorsqu'on enfreint les disposition du code pénal.
d'autre part, ce n'est pas le gendarme ou le policier qui retire les points attribués sur un permis de conduire. Il avise le contrevenant qu'il est susceptible de............/les contraventions font l'objet de classements suivant la gravité estimée par le législateur et ce classement définit également le nombre de points qui peuvent être retirés.
bien que tous ces termes aient été vulgarisés, rien n'empêche les citoyens de s'informer de leurs droits, et surtout de leurs devoirs, ....

gentiflix a écrit:

bien que tous ces termes aient été vulgarisés, rien n'empêche les citoyens de s'informer de leurs droits, et surtout de leurs devoirs, ....

Et pendant qu'on s'informe, comment qu'on fait pour regarder "Plus belle la vie", Joséphine, SoeurThérèse. com, etc.......

Freinadix a écrit:

gentiflix a écrit:

bien que tous ces termes aient été vulgarisés, rien n'empêche les citoyens de s'informer de leurs droits, et surtout de leurs devoirs, ....

"Nul n'est censé ignorer la Loi..."

Et pendant qu'on s'informe, comment qu'on fait pour regarder "Plus belle la vie", Joséphine, SoeurThérèse. com, etc.......

Et Cauet, Faux Gel et Con pagnie ?...

gentiflix a écrit:

les contraventions font l'objet de classements suivant la gravité estimée par le législateur

Comme quoi conduire une automobile est d'une extrême gravité quand on voit l'arsenal répressif déployé par le sus nommé législateur.
Il est donc moins grave de cambrioler une piaule, de tabasser une vieille pour lui piquer quelques malheureux euros, de cramer bus et bagnoles que de rouler en caisse.
Mais suis-je bête je dois revoir mon français, gravité a pour synonyme rentabilité. C'est vrai que de courir derrière un cambrioleur coûte du pognon, mettre un radar en rapporte, et en plus c'est moins dangereux.
Soyez tranquille citoyens français, les cas les plus graves sont traités par les boites à images, pour le reste, ne nous cassez pas les couilles, zavez qu'à habiter Neuilly et faire de la politique, vous serez pas emmerdés

Idefix a écrit:

gentiflix a écrit:

les contraventions font l'objet de classements suivant la gravité estimée par le législateur

Comme quoi conduire une automobile est d'une extrême gravité quand on voit l'arsenal répressif déployé par le sus nommé législateur.
Il est donc moins grave de cambrioler une piaule, de tabasser une vieille pour lui piquer quelques malheureux euros, de cramer bus et bagnoles que de rouler en caisse.
Mais suis-je bête je dois revoir mon français, gravité a pour synonyme rentabilité. C'est vrai que de courir derrière un cambrioleur coûte du pognon, mettre un radar en rapporte, et en plus c'est moins dangereux.
Soyez tranquille citoyens français, les cas les plus graves sont traités par les boites à images, pour le reste, ne nous cassez pas les couilles, zavez qu'à habiter Neuilly et faire de la politique, vous serez pas emmerdés

enfin un qui a tout compris et qui prêche un convaincu depuis longtemps. ma carte d'électeur n'a pas été renouvelée depuis 1987, en partie à cause de tout ça. car aucun n'arrêtera la pompe à fric, le château et le cour sont à entretenir.