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 | | Sujet: Quelques précisions "Code de la Route" 16/4/2008, 14:15 | |
| Le code de la routeUn nouveau code de la route est entré en vigueur en juin 2001.Certains articles de l'ancien code de la route ont disparu dans cette nouvelle édition 2001, d'autres ont changé de numéro. Vous pouvez si vous souhaitez faire du code de la route votre livre de chevet en trouver l'intégralité au lien suivant www.legifrance.gouv.frComment se comporter en cas de contrôle de policeRestez courtois, même si l'agent qui effectue le contrôle ne l'est pas toujours envers vous.Bornez-vous à répondre poliment par oui ou par non. Si la contravention est indiscutable, acceptez-la, payez votre dû et restez-en là.En cas de désaccord, ne reconnaissez pas l'infraction et ne la payez pas, sous peine de ne pas pouvoir la contester ultérieurement.
Réservez vos arguments de contestation pour plus tard : Cela ne sert strictement à rien de discuter lorsque l’agent a pris la décision de vous verbaliser. Toute discussion vous ferait courir le risque de repartir avec un cumul d'infractions. Ce cumul rendra votre éventuelle lettre de contestation moins efficiente.
Attention toute réflexion, geste déplacé ou même regard méprisant ou interprété comme tel peut constituer un outrage à Agent de la Force Publique punissable jusqu’à 6 mois de prison et 7500 € en vertu de l'article 433-5 du code Pénal. L'outrage ne peut pas être justifié par une attitude ressentie comme provocante de la part des forces de l'ordre.Quels documents doit on présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle
L'Article R233-1 du Code de la Route précise que tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :1. Son permis de conduire attestant qu'il a bien le droit de conduire le véhicule qu'il pilote au moment du contrôle. 2. La carte grise du véhicule ou les photocopies certifiées conformes des cartes grises dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur. En cas de perte ou de vol du permis de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de permis pendant un délai de deux mois au plus.
Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'article R233-3 du code de la route impose aussi la présentation de l'attestation d'assurance et l'affichage sur la moto ou le scooter du papillon d'assurance. Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les attestations d'assurance est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. |
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